Permis de construire Logement N° 07321318G1013

Permis de construire à La Ravoire pour 1 537 m² de logement - Rue Leon Costa De Beauregard Les Charmilles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 07321318G1013

Demandeur

LA RAVOIRE BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 07321318G1013, délivré le 21 novembre 2018 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Leon Costa De Beauregard Les Charmilles, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RAVOIRE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmilles

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 1 - - 24
- 37,5 % 58,3 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAVOIRE BEAUREGARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840175681
SIRET
84017568100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321318G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Costa De Beauregard Les Charmilles, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RAVOIRE BEAUREGARD et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321318G1013, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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