Permis de construire n° 07321318G1013 à La Ravoire pour 1 537 m² de logement, Rue Leon Costa De Beauregard Les Charmilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 07321318G1013
Demandeur
LA RAVOIRE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321318G1013 porte sur un projet situé Rue Leon Costa De Beauregard Les Charmilles. Le projet est porté par LA RAVOIRE BEAUREGARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
| Total | 0 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 1 537 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 14 | 1 | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 58,3 % | 4,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RAVOIRE BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840175681
- SIRET
- 84017568100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321318G1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |