Permis de construire Logement N° 07321318G1001

Permis de construire à La Ravoire pour 12 596 m² de logement - Rue Richelieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 07321318G1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321318G1001, délivré le 23 août 2018 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Richelieu, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 12 596 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J515, J607, J608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 002 m²

Surface créée

12 596 m²

Variation nette

+12 596 m²

Surface totale après

12 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J515 J607 J608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 12 596 m²
Total 0 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 12 596 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 122 54 9 1 - 198
6,1 % 61,6 % 27,3 % 4,5 % 0,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321318G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Richelieu, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321318G1001, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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