Permis de construire Mixte N° 07317622M1022

Permis de construire à Montvalezan pour 3 232 m² de logement et locaux - 227 Rue Des Eucherts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 07317622M1022

Demandeur

ILY IMMO LA ROSIERE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07317622M1022, délivré le 30 mai 2023 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 227 Rue Des Eucherts, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILY IMMO LA ROSIERE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2. La surface se répartit entre 964 m² d'habitation et 2 268 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1453, 0A1454, 0A1562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 598 m²

Surface existante avant

12 764 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

15 996 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1453 0A1454 0A1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Locaux 12 764 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 15 032 m²
Total 12 764 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 15 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 6 382 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 516 m²
Commerce et services 6 382 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 516 m²
Total locaux 12 764 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 15 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 - - - - 25
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILY IMMO LA ROSIERE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903339869
SIRET
90333986900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317622M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 227 Rue Des Eucherts, Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILY IMMO LA ROSIERE SAS et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 964 m² d'habitation et 2 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317622M1022, instruit par la commune de Montvalezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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