Permis de construire Locaux N° 07301518M1058

Permis de construire n° 07301518M1058 aux Allues pour 709 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 07301518M1058

Demandeur

VAL EURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301518M1058 figure dans les données Sitadel. VAL EURO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 669 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 669 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

4 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
10/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet aux Allues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 400 m²
Locaux 3 020 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 689 m²
Total 3 380 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 4 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 020 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 689 m²
dont Hôtels 3 020 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 689 m²
Total locaux 3 020 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 3 689 m²

Ce dossier crée 669 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL EURO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402018964
SIRET
40201896400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301518M1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAL EURO et accordé le 12 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 669 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301518M1058, déposé en mairie des Allues.

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