Permis de construire Locaux N° 07235023Z0023

Permis de construire n° 07235023Z0023 à Teloché pour 43 m² de locaux, place des Olympiades

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07235023Z0023

Demandeur

COMMUNE DE TELOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235023Z0023 a été délivré le 6 décembre 2023 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé place des Olympiades. COMMUNE DE TELOCHE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 565 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 68. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Olympiades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 549 m² à 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 592 m²
Total 549 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 549 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 592 m²
Total locaux 549 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TELOCHE, dont l'adresse déclarée est à Teloché. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE TELOCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203504
SIRET
21720350400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
TELOCHÉ (72220)

Autres dossiers de COMMUNE DE TELOCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235023Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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