Déclaration préalable Locaux N° 07233423Z0017

Déclaration préalable n° 07233423Z0017 à Sillé-le-Guillaume pour 29 m² de locaux, 0046 Rue Des Petits Cours

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 07233423Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07233423Z0017 a été accordée le 2 juin 2023 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0046 Rue Des Petits Cours.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²
Total 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 315 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 303 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DE-SILLE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233423Z0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0046 Rue Des Petits Cours, à Sillé-le-Guillaume (72140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233423Z0017, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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