Permis de construire n° 07233422Z0003 à Sillé-le-Guillaume pour 26 m² de locaux, La Louischere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 07233422Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233422Z0003, délivré le 6 juillet 2022 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Louischere. COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH195, AH384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillé-le-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louischere
Territoires administratifs
- Commune
- Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 316 m² |
| Total | 290 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 316 m² |
| Total locaux | 290 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203348
- SIRET
- 21720334800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233422Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |