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Permis de construire Locaux N° 0628532500002

Permis de construire à Vieil-Moutier pour 90 m² de locaux - Route De Lottinghen Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lottinghen Le Village, Vieil-Moutier (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVANDIE et accordé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628532500002, instruit par la commune de Vieil-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0628532500002

Demandeur

NOVANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628532500002, délivré le 29 août 2025 à Vieil-Moutier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Lottinghen Le Village, Vieil-Moutier (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A663, 0A493, 0A492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 197 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

07/10/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieil-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A663 0A493 0A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Vieil-Moutier Code postal 62240 Identifiant INSEE 62853
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVANDIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 314603051
SIRET: 31460305100215
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: VIEIL MOUTIER (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628532500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62853 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	07/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lottinghen Le Village, Vieil-Moutier (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVANDIE et accordé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieil-Moutier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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