Déclaration préalable Locaux N° 07226424Z0094

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 11 m² de locaux - La Grande Piece

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 07226424Z0094

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226424Z0094, accordée le 29 août 2024 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Piece, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 147 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917813487
SIRET
91781348700019
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226424Z0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226424Z0094, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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