Permis de construire Logement N° 07221523Z0011

Permis de construire n° 07221523Z0011 à Neufchâtel-en-Saosnois pour 40 m² de logement, 10 Route De Morin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07221523Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221523Z0011 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 10 Route De Morin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH148, ZH149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Saosnois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 794 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH148 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221523Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De Morin, à Neufchâtel-en-Saosnois (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221523Z0011, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Saosnois.

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