Déclaration préalable n° 07218119Z0808 au Mans pour 250 m² de logement, 79 rue du Bourg Bele
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier DP n° 07218119Z0808
Demandeur
SCI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218119Z0808 a été accordée le 27 novembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 79 rue du Bourg Bele. SCI AVENIR porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 460 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DR 329. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg Bele, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENIR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mars-la-Brière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340719855
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIÈRE (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0808 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourg Bele au Mans (72100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bourg Bele depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.