Retour aux permis de construire de Le Mans

Déclaration préalable Locaux N° 07218119Z0654

Déclaration préalable à Le Mans pour 12 m² de locaux - 11 Rue De Pied Sec

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Pied Sec, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL) et accordée le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0654, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 07218119Z0654

Demandeur

AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218119Z0654, accordée le 3 octobre 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Pied Sec, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IM557, IM727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 045 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM557 IM727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 975 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 987 m²
Total	2 975 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 975 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	2 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424533321
SIRET: 42453332100016
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218119Z0654
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Pied Sec, Le Mans (72100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL) et accordée le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218119Z0654, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

PC n°0721812600021 Locaux Autorisé

6 Rue Jacques Offenbach

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 196 m² SDP SUCO VSE FRANCE SARL

PC n°0721812500156 Locaux Autorisé

75 Av Bollee

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 127 m² SDP OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX

DP n°0721812600046 Logement Autorisé

34 Avenue Louis Cordelet

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

21 mai 2026 501 m² SDP SAS LES PETITS SERVICES

PC n°0721812500175 Logement Autorisé

11 Boulevard Robert Schuman

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

19 mai 2026 880 m² SDP AXELIHA

DP n°0721812600474 Locaux Autorisé

Aux Boeufs Technoparc Des 24 Heures Zone 2

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

19 mai 2026 5 864 m² SDP AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

DP n°0721812600534 Logement Autorisé

240 Avenue De La Liberation

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

16 mai 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mans

Permis d'aménager à Le Mans

41 autorisations

Permis de démolir à Le Mans

129 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans

Caractéristiques du projet