Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218119Z0687 a été accordée le 7 octobre 2019, pour un projet situé 8 rue Saint Saens.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 051 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KM 127. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 395 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 395 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²
Total	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	0 m²	395 m²	-395 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	395 m²
dont Entrepôt	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total locaux	395 m²	395 m²	395 m²	0 m²	395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218119Z0687
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

DP n°07218119Z0654 Locaux Autorisé

11 rue de Pied Sec

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 12 m² SDP AMCI (ATELIER DE METALLERIE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEL)

PC n°07218119Z0088 Logement Terminé

14 A Impas Desaix

Le Mans (72100)

Transformation avec extension

07 oct. 2019 333 m² SDP SCI DESAIX

PC n°07218119Z0111 Logement Commencé

58 Et Avenu de la Liberation

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 384 m² SDP

DP n°07218119Z0715 Locaux Terminé

7 avenue de la Liberation

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 180 m² SDP

PC n°07218119Z0106 Locaux Autorisé

29 rue de Montaigu

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 80 m² SDP COMMUNE DU MANS

PC n°07218119Z0115 Locaux Terminé

6 rue du Fouillet

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 2 239 m² SDP ACTIVA

Autres types d'autorisations au Mans

Permis d'aménager au Mans

41 autorisations

Permis de démolir au Mans

129 autorisations