Déclaration préalable n° 07218119Z0572 au Mans pour 137 m² de logement, 4 rue de Bazeilles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 septembre 2019
Dossier DP n° 07218119Z0572
Demandeur
L'ENTREPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218119Z0572 porte sur un projet situé 4 rue de Bazeilles. La demande émane de L'ENTREPOT.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclarait 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 306 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 71. Sur la même voie, rue de Bazeilles, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 13 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 124 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 400 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 13 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | 9 m² | 137 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 400 m² | 13 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | 9 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENTREPOT, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ENTREPOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849711338
- SIRET
- 84971133800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0572 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Bazeilles au Mans (72100)
L’autre dossier recensé rue de Bazeilles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.