Déclaration préalable n° 07218119Z0044 à Le Mans pour 210 m² de logement, 33 Rue Coeffort
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 07218119Z0044
Demandeur
SCI S2M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218119Z0044, accordée le 14 février 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Rue Coeffort. Le dossier a été déposé par SCI S2M.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT353. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Il s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/08/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417918505
- SIRET
- 41791850500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |