Permis de construire Locaux N° 07218118Z0212

Permis de construire n° 07218118Z0212 au Mans pour 292 m² de locaux, 7 Et Rue du Vert Galant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07218118Z0212

Demandeur

SCI GIROUFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0212 a été délivré le 22 février 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 7 Et Rue du Vert Galant. SCI GIROUFLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle MN 11, MN 12. La voie, rue du Vert Galant, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN 11 MN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 292 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 292 m² parmi les 686 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 686 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 686 m²
Total 686 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 686 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 686 m²
Total locaux 686 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GIROUFLE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GIROUFLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834787335
SIRET
83478733500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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