Déclaration préalable Locaux N° 07218114Z0714

Déclaration préalable n° 07218114Z0714 à Le Mans pour 41 m² de locaux, 40 Rue Des Ponts Neufs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier DP n° 07218114Z0714

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218114Z0714 a été accordée le 13 novembre 2014 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Ponts Neufs.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Locaux 51 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 92 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0714
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Ponts Neufs, à Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218114Z0714, instruit par la commune de Le Mans.

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