Déclaration préalable n° 07218114Z0714 au Mans pour 41 m² de locaux, 40 rue des Ponts Neufs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier DP n° 07218114Z0714
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218114Z0714 a été accordée le 13 novembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue des Ponts Neufs.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 76 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ponts Neufs, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 92 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218114Z0714 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 153 au Mans (72100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts Neufs au Mans (72100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ponts Neufs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.