Déclaration préalable Logement N° 07218121Z0173

Déclaration préalable n° 07218121Z0173 au Mans pour 108 m² de logement, 24 Rue Des Ponts Neufs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 07218121Z0173

Demandeur

SCI CARNOT LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Ponts Neufs, la déclaration préalable n° 07218121Z0173 a été accordée le 30 juin 2021 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI CARNOT LIBERTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 40 m²
Total 148 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNOT LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517442802
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218121Z0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Ponts Neufs, au Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CARNOT LIBERTE et accordé le 30 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218121Z0173, déposé en mairie du Mans.

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