Permis de construire Logement N° 07218117Z0070

Permis de construire n° 07218117Z0070 au Mans pour 849 m² de logement, 5 rue Robert Triger

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 07218117Z0070

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0070 a été délivré le 2 août 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Robert Triger. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 10 des 15 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 849 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 323 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 115. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

849 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/07/2020
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 849 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 849 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Locaux 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² -849 m² 0 m²
Total 849 m² 0 m² 849 m² 0 m² 849 m² 0 m² 849 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 10 1 - - - 15
26,7 % 66,7 % 6,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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