Déclaration préalable Locaux N° 07217919Z0005

Déclaration préalable n° 07217919Z0005 à Malicorne-sur-Sarthe pour 15 m² de locaux, 1 Bis Rue Bernard Palissy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 07217919Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07217919Z0005, accordée le 4 juin 2019 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Bernard Palissy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 568 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 528 m²
Total 513 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 528 m²
Total locaux 513 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALICORNE SUR SARTHE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217919Z0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Bernard Palissy, à Malicorne-sur-Sarthe (72270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217919Z0005, déposé en mairie de Malicorne-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malicorne-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Malicorne-sur-Sarthe