Permis de construire n° 07217920Z0001 à Malicorne-sur-Sarthe pour 749 m² de logement, 1 Rue Bernard Palissy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07217920Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 07217920Z0001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SARTHE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | - | - | - | 12 |
| - | 58,3 % | 41,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217920Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |