Permis de construire Locaux N° 07213214T0012

Permis de construire n° 07213214T0012 à La Ferté-Bernard pour 1 246 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 07213214T0012

Demandeur

SARL LES TULIPES 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213214T0012 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SARL LES TULIPES 35.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 623 m² en équipements publics et 623 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM62, AM325, AM63. Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM62 AM325 AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 388 m²
Total 142 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Autres activités 142 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 765 m²
dont Bureaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 142 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES TULIPES 35

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492348610
SIRET
49234861000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Autres dossiers de SARL LES TULIPES 35

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213214T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gaull, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL LES TULIPES 35 et accordée le 16 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213214T0012, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Bernard

Autres types d'autorisations à La Ferté-Bernard