Permis de construire Locaux N° 07213213T0013

Permis de construire n° 07213213T0013 à La Ferté-Bernard pour 1 328 m² de locaux, Av Jean Monnet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier PC n° 07213213T0013

Demandeur

SCI CARFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213213T0013 a été délivré le 11 août 2013 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Jean Monnet. Le demandeur déclaré est SCI CARFER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 175 m² en commerce et activités de service et 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM290P, AM291, AM292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/08/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM290P AM291 AM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751761776
SIRET
75176177600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213213T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Monnet, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CARFER et accordé le 11 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213213T0013, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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