Permis de construire n° 07208913P0117 à Conlie pour 409 m² de locaux, L Euche - La Jauneliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 07208913P0117
Demandeur
EARL DE LA JAUNELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208913P0117 porte sur un projet situé L Euche - La Jauneliere. La demande émane de EARL DE LA JAUNELIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Euche - La Jauneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 409 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -21 m² | 409 m² |
| Total | 430 m² | 409 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -21 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 409 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -21 m² | 409 m² |
| Total locaux | 430 m² | 409 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -21 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA JAUNELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489806919
- SIRET
- 48980691900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONLIE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208913P0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |