Permis de construire n° 07205814P0033 à Changé pour 104 m² de locaux, route du Bois Martin Centre d'Education Routiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 07205814P0033
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205814P0033, délivré le 10 septembre 2014 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route du Bois Martin Centre d'Education Routiere. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SARTHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 005 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre D Education Routiere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total locaux | 80 m² | 104 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009434
- SIRET
- 13000943400015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205814P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BB 129 à Changé (72560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.