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Permis de construire Locaux N° 03025822T0067

Permis de construire n° 03025822T0067 à Saint-Gilles pour 80 m² de locaux, Aerodrome De Nimes Garons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 956 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aerodrome De Nimes Garons, à Saint-Gilles (30800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE L'INTERIEUR et accordé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025822T0067, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03025822T0067

Demandeur

MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025822T0067, délivré le 18 avril 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Aerodrome De Nimes Garons. Le projet est porté par MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B820. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 956 m²

Surface existante avant

8 916 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

8 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Nimes Garons

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 916 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	8 996 m²
Total	8 916 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	8 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
dont Hôtels	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Équipements publics	1 971 m²	0 m²	0 m²	1 971 m²
Autres activités	6 597 m²	80 m²	80 m²	6 677 m²
dont Industrie	885 m²	0 m²	0 m²	885 m²
dont Entrepôt	5 712 m²	80 m²	80 m²	5 792 m²
Total locaux	8 916 m²	80 m²	80 m²	8 996 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110014016
SIRET: 11001401600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75008)

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12 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025822T0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 956 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Aerodrome De Nimes Garons, à Saint-Gilles (30800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE L'INTERIEUR et accordé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025822T0067, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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