Permis de construire Locaux N° 03025822T0067

Permis de construire à Saint-Gilles pour 80 m² de locaux - Aerodrome De Nimes Garons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 03025822T0067

Demandeur

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03025822T0067, délivré le 18 avril 2023 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Aerodrome De Nimes Garons, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINISTERE DE L'INTERIEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 956 m²

Surface existante avant

9 264 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

9 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Nimes Garons

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 9 344 m²
Total 9 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 9 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Commerce et services 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Industrie 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Entrepôt 5 712 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 792 m²
Équipements publics 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m²
Total locaux 9 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 9 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110014016
SIRET
11001401600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025822T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Nimes Garons, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE L'INTERIEUR et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025822T0067, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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