Déclaration préalable Locaux N° 07202524Z0021

Déclaration préalable n° 07202524Z0021 à Bazouges Cré sur Loir pour 96 m² de locaux, 1339 Route Des Rairies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 07202524Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1339 Route Des Rairies, la déclaration préalable n° 07202524Z0021 a été accordée le 3 mai 2024 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 019 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202524Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1339 Route Des Rairies, à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202524Z0021, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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