Permis de construire Locaux N° 07111826E0017

Permis de construire n° 07111826E0017 à Châtenoy-le-Royal pour 259 m² de locaux, chemin de Treffort La Chaponotte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 07111826E0017

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111826E0017 a été délivré le 21 septembre 2026 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de Treffort La Chaponotte. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 494 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 82, AM 83, AM 84, AN 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 494 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 82 AM 83 AM 84 AN 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaponotte

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 59 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102582
SIRET
25710258200026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1947

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111826E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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