Déclaration préalable n° 07144522E0007 à Saint-Marcel pour 594 m² de locaux, 73 C Route de Dole
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier DP n° 07144522E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07144522E0007 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 73 C Route de Dole.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 555 m², le programme représentait 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 567, H 565. Sur la même voie, route de Dole, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 594 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 597 m² |
| Total | 3 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 597 m² |
| Total locaux | 3 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON-SUR-SAÔNE (71100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144522E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dole à Saint-Marcel (71380)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.