Permis de construire n° 07144521E0050 à Saint-Marcel pour 176 m² de logement, 16 rue de la Centaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 07144521E0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144521E0050, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue de la Centaine.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 637 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 236, R 506. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Centaine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 637 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON-SUR-SAÔNE (71100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144521E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Centaine à Saint-Marcel (71380)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Centaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.