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Permis de construire Locaux N° 07144524E0041

Permis de construire n° 07144524E0041 à Saint-Marcel pour 211 m² de locaux, 34 Route De Dole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Dole, à Saint-Marcel (71380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LBF STMA et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144524E0041, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 07144524E0041

Demandeur

LBF STMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144524E0041 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 34 Route De Dole. Le dossier a été déposé par LBF STMA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	800 m²
Total	800 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	0 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	131 m²	211 m²	0 m²	211 m²	342 m²
Autres activités	669 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	458 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Entrepôt	617 m²	0 m²	211 m²	-211 m²	406 m²
Total locaux	800 m²	211 m²	211 m²	0 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBF STMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480376714
SIRET: 48037671400030
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Autres dossiers de LBF STMA

DP n°07144521E0126 Autorisé

34 Route De Dole

Transformation sans extension

04 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144524E0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Dole, à Saint-Marcel (71380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LBF STMA et accordé le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144524E0041, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

PC n°07144524E0042 Locaux Autorisé

15 Rue Louis-Alphonse Poitevi

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 14 m² SDP SCI ROSSI-LYSSY

PC n°07144524E0045 Logement Annulé

6 Rue De La Grosne

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 119 m² SDP

PC n°07144524E0035 Logement Commencé

1 Rue Du Champ Du Four

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 5 875 m² SDP ST MARCEL CHAMP

PC n°07144524E0050 Locaux Autorisé

2 Rue Louis Alphonse Poitevi

Saint-Marcel (71380)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 636 m² SDP FRAMATOME

PC n°07144524E0051 Locaux Commencé

2 Rue Louis Alphonse Poitevi

Saint-Marcel (71380)

Extension sans transformation

09 avr. 2025 8 229 m² SDP FRAMATOME

PC n°07144525E0002 Locaux Autorisé

23 Rue Louis Alphonse Poitevi

Saint-Marcel (71380)

Nouvelle construction

23 mai 2025 5 924 m² SDP ESKA

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