Déclaration préalable Locaux N° 07144521E0126

Déclaration préalable n° 07144521E0126 à Saint-Marcel pour 211 m² de locaux, 34 Route De Dole

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier DP n° 07144521E0126

Demandeur

SARL OZTURK ET ZINKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07144521E0126, accordée le 4 janvier 2022 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Route De Dole. La demande émane de SARL OZTURK ET ZINKAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 342 m²
Autres activités 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 458 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 406 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OZTURK ET ZINKAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480376714
SIRET
48037671400030
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Autres dossiers de SARL OZTURK ET ZINKAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144521E0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Route De Dole, à Saint-Marcel (71380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL OZTURK ET ZINKAL et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144521E0126, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel