Déclaration préalable Locaux N° 07136320M0003

Déclaration préalable n° 07136320M0003 au Puley pour 8 m² de locaux, Les Chaumes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 07136320M0003

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07136320M0003 a été accordée le 7 août 2020, pour un projet situé Les Chaumes. Le dossier a été déposé par ORANGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 470 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 645. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 470 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de ORANGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136320M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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