Permis de construire Logement N° 07136321M0002

Permis de construire n° 07136321M0002 au Puley pour 141 m² de logement, 1 rue de Marcilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 07136321M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136321M0002 a été délivré le 3 août 2021 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue de Marcilly.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 414 m², le programme représente 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 939, A 982, A 558. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Marcilly, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 414 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 939 A 982 A 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 414 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 600 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 459 m²
Total 600 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136321M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A 939, A 982, A 558 au Puley (71460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Marcilly au Puley (71460)

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