Permis de construire Logement N° 07136321M0002

Permis de construire n° 07136321M0002 au Puley pour 141 m² de logement, 1 Rue De Marcilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 07136321M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136321M0002 a été délivré le 3 août 2021 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Marcilly.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A939, A982, A558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 414 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A939 A982 A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 459 m²
Total 600 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136321M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Marcilly, au Puley (71460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136321M0002, déposé en mairie du Puley.

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