Permis de construire Logement N° 07136317M0002

Permis de construire n° 07136317M0002 au Puley pour 193 m² de logement, La Vernas

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 07136317M0002

Demandeur

SCI MARTIN - GIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136317M0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé La Vernas. Le dossier a été déposé par SCI MARTIN - GIARD.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 281 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1014, A 1016, A 1017. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 281 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1014 A 1016 A 1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vernas

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARTIN - GIARD, dont l'adresse déclarée est à Épinac. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI MARTIN - GIARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797699857
SIRET
79769985700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ÉPINAC (71360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136317M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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