Permis de construire Locaux N° 07136323E0002

Permis de construire n° 07136323E0002 au Puley pour 24 m² de locaux, Les Chaumes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 07136323E0002

Demandeur

PULEY ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136323E0002, délivré le 28 avril 2025 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Chaumes. Le dossier a été déposé par PULEY ENERGIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 371 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 951. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 371 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 37 371 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PULEY ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grenoble. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

PULEY ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979465879
SIRET
97946587900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136323E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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