Permis de construire n° 0713602500002 à Prissé pour 16 m² de locaux, 158 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0713602500002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0713602500002 porte sur un projet situé 158 Rue Des Grandes Vignes. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A059. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 330 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 346 m² |
| Total | 8 330 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 330 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 346 m² |
| Total locaux | 8 330 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778615484
- SIRET
- 77861548400012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRISSE (71960)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DES TERRES SECRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713602500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |