Retour aux permis de construire de Prissé

Permis de construire Locaux N° 07136023S0011

Permis de construire à Prissé pour 125 m² de locaux - 140 Impasse Dfes Arenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Impasse Dfes Arenes, Prissé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CESBRON AUTOMOBILES et accordé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136023S0011, instruit par la commune de Prissé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 07136023S0011

Demandeur

CESBRON AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07136023S0011, délivré le 30 janvier 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 140 Impasse Dfes Arenes, Prissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CESBRON AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT78, AT79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prissé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT76 AT78 AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	925 m²
Total	800 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce et services	280 m²	125 m²	125 m²	405 m²
Entrepôt	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	800 m²	125 m²	125 m²	925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESBRON AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830010161
SIRET: 83001016100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07136023S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Impasse Dfes Arenes, Prissé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CESBRON AUTOMOBILES et accordé le 30 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136023S0011, instruit par la commune de Prissé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

DP n°0713602600009 Locaux Autorisé

Route De La Crouze La Bonnode

Prissé (71960)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 14 m² SDP GFA DE LA CROUZE

PC n°0713602600002 Logement Autorisé

15 Rue Pierre Balvay

Prissé (71960)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0713602500016 Locaux Autorisé

95 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 11 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE

DP n°0713602500043 Locaux Autorisé

117 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 150 m² SDP COMMUNE DE PRISSE

PC n°0713602500014 Locaux Autorisé

571 Chemin Des Pommiers

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 921 m² SDP EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES

PC n°0713602500015 Logement Commencé

79 Chemin Du Mont De Milly

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prissé

Permis d'aménager à Prissé

5 autorisations

Permis de démolir à Prissé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

Autres types d'autorisations à Prissé

Caractéristiques du projet