Déclaration préalable n° 07127022J0239 à Mâcon pour 29 m² de logement, 37 rue Lacretelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier DP n° 07127022J0239
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127022J0239 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022, pour un projet situé 37 rue Lacretelle. La demande émane du marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 233 m², le programme représentait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 34. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lacretelle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 233 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 353 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 382 m² |
| Total | 353 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SAS basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888108073
- SIRET
- 88810807300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÂCON (71000)
Autres dossiers de OSMOSE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127022J0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lacretelle à Mâcon (71000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lacretelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.