Déclaration préalable Logement N° 07127022J0239

Déclaration préalable n° 07127022J0239 à Mâcon pour 29 m² de logement, 37 rue Lacretelle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier DP n° 07127022J0239

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127022J0239 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022, pour un projet situé 37 rue Lacretelle. La demande émane du marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 233 m², le programme représentait 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 34. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lacretelle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 233 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 29 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 353 m² à 382 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 382 m²
Total 353 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 382 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SAS basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888108073
SIRET
88810807300022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de OSMOSE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 octobre 2022
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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