Déclaration préalable Locaux N° 07124522E0005

Déclaration préalable n° 07124522E0005 à Jugy pour 6 m² de locaux, Les Cours Duriaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 07124522E0005

Demandeur

VALEQUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cours Duriaux, la déclaration préalable n° 07124522E0005 a été accordée le 2 mars 2022 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). VALEQUI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B978, B1131, ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B978 B1131 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cours Duriaux

Territoires administratifs

Commune
Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 306 m²
Total 2 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 306 m²
dont Industrie 2 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 306 m²
Total locaux 2 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEQUI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753967447
SIRET
75396744700016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
MOUANS SARTOUX CEDEX (06372)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124522E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Cours Duriaux, à Jugy (71240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VALEQUI et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124522E0005, déposé en mairie de Jugy.

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