Permis de construire Locaux N° 07124521E0002

Permis de construire à Jugy pour 238 m² de locaux - Le Prainet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 07124521E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07124521E0002, délivré le 30 août 2021 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Prainet, Jugy (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1078.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prainet

Territoire administratif

Commune
Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 183 m² 18 m² 220 m² 0 m² 110 m² 128 m² 311 m²
Total 267 m² 18 m² 220 m² 3 m² 110 m² 125 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 9 m² 110 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Commerce et services 0 m² 9 m² 110 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 183 m² 18 m² 220 m² 0 m² 110 m² 128 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUGY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124521E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Prainet, Jugy (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124521E0002, instruit par la commune de Jugy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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