Permis de construire Logement N° 07124522E0002

Permis de construire n° 07124522E0002 à Jugy pour 254 m² de logement, 307 Route Saint Germain Le Prainet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 07124522E0002

Demandeur

LA PROMESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 307 Route Saint Germain Le Prainet, le permis de construire n° 07124522E0002 a été délivré le 11 juillet 2022 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LA PROMESSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1146, B1144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1146 B1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prainet

Territoires administratifs

Commune
Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 59 m² 195 m² 0 m² 0 m² 254 m² 602 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 543 m² 59 m² 195 m² 0 m² 195 m² 59 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROMESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909189672
SIRET
90918967200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUGY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124522E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 307 Route Saint Germain Le Prainet, à Jugy (71240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PROMESSE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124522E0002, déposé en mairie de Jugy.

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