Déclaration préalable à Saint-André-de-Cubzac pour 9 445 m² de locaux - 200 Chem De Virsac
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 septembre 2021 · Dossier DP n° 03336621J0127 · Demandeur : VALEQUI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03336621J0127, accordée le 13 septembre 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 Chem De Virsac, Saint-André-de-Cubzac (33240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VALEQUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de industrie, 20 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2480, A2451, A2454.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 9 445 m² |
| Total | 9 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 9 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 405 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 425 m² |
| Services publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 9 405 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 9 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336621J0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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