Permis de construire n° 07124521E0004 à Jugy pour 90 m² de locaux, Les Cours Duriaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 07124521E0004
Demandeur
SOCIETE JEAN ROMEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124521E0004 a été délivré le 28 octobre 2021 à Jugy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cours Duriaux. SOCIETE JEAN ROMEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC99, B978. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours Duriaux
Territoires administratifs
- Commune
- Jugy Code postal 71240 Identifiant INSEE 71245
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 350 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 350 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JEAN ROMEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347749178
- SIRET
- 34774917800013
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- JUGY (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124521E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |