Permis de construire Logement N° 07113724S0011

Permis de construire n° 07113724S0011 à Cluny pour 43 m² de logement, 41 rue de la Levee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 07113724S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113724S0011, délivré le 15 janvier 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 rue de la Levee.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 296 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2025, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 143. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Levee, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 296 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 369 m² à 358 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 43 m² 0 m² 54 m² 0 m² -11 m² 358 m²
Total 369 m² 43 m² 0 m² 54 m² 0 m² -11 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTEVAIX (71460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113724S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Levee à Cluny (71250)

L’autre dossier recensé rue de la Levee depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

Autres types d'autorisations à Cluny