Permis de construire Locaux N° 07113720S0004

Permis de construire n° 07113720S0004 à Cluny pour 316 m² de locaux, 4 Petite Rue des Fosses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 07113720S0004

Demandeur

SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113720S0004 a été délivré le 9 juin 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Petite Rue des Fosses. SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 189 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 343, AL 342. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 343 AL 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 348 m² à 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 292 m²
Locaux 0 m² 260 m² 56 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 348 m² 260 m² 56 m² 0 m² 56 m² 260 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 56 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 56 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880270160
SIRET
88027016000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113720S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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