Permis de construire n° 07113720S0004 à Cluny pour 316 m² de locaux, 4 Petite Rue des Fosses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 07113720S0004
Demandeur
SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113720S0004 a été délivré le 9 juin 2020 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Petite Rue des Fosses. SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 189 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 343, AL 342. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 348 m² à 608 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 292 m² |
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 348 m² | 260 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 260 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 260 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU BOCAGE DE LA DIGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880270160
- SIRET
- 88027016000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |