Permis de construire Mixte N° 07113722S0013

Permis de construire n° 07113722S0013 à Cluny pour 27 m² de logement et locaux, 3 rue du Merle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07113722S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113722S0013 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé 3 rue du Merle.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 191 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 108. Sur la même voie, rue du Merle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 284 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 m² 0 m² 18 m² 20 m² -34 m² 186 m²
Locaux 64 m² 3 m² 20 m² 0 m² 0 m² 23 m² 87 m²
Total 284 m² 7 m² 20 m² 18 m² 20 m² -11 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 3 m² 20 m² 0 m² 0 m² 23 m² 87 m²
Total locaux 64 m² 3 m² 20 m² 0 m² 0 m² 23 m² 87 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVAYÉ (71960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113722S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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