Déclaration préalable Locaux N° 07110623P0072

Déclaration préalable n° 07110623P0072 à Charolles pour 5 m² de locaux, 1 avenue de la Liberation

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 07110623P0072

Demandeur

SCI BLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2024 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07110623P0072 porte sur un projet situé 1 avenue de la Liberation. La demande émane de SCI BLA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 248. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 373 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 368 m² à 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 373 m²
Total 368 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 373 m²
dont Hôtels 368 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 373 m²
Total locaux 368 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BLA, dont l'adresse déclarée est à Charolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI BLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502756133
SIRET
50275613300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAROLLES (71120)

Autres dossiers de SCI BLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110623P0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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