Déclaration préalable n° 07110623P0072 à Charolles pour 5 m² de locaux, 1 avenue de la Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier DP n° 07110623P0072
Demandeur
SCI BLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2024 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07110623P0072 porte sur un projet situé 1 avenue de la Liberation. La demande émane de SCI BLA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 239 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 248. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 373 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 368 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
| Total | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
| dont Hôtels | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
| Total locaux | 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BLA, dont l'adresse déclarée est à Charolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI BLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502756133
- SIRET
- 50275613300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Autres dossiers de SCI BLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110623P0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 248 à Charolles (71120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Charolles (71120)
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