Permis de démolir n° 07110616P0002 à Charolles, 1 Av De La Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 07110616P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07110616P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Av De La Liberation.
Le terrain support du projet couvre 239 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07110616P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |