Permis de construire Logement N° 07110619P0015

Permis de construire n° 07110619P0015 à Charolles pour 393 m² de logement, 8 avenue de la Liberation

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 07110619P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110619P0015 a été délivré le 27 mars 2020, pour un projet situé 8 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 393 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 242. La voie, avenue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
11/08/2025
Autorisation
27/03/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 393 m² parmi les 409 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 409 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 393 m² 16 m² 393 m² -16 m² 393 m²
Total 409 m² 0 m² 393 m² 16 m² 393 m² -16 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCÉ (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110619P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 11/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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